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Conséquence de la suppression de certains équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables de la liste III annexée au décret n° 95-744 et relative aux équipements n’ayant pas de similaires fabriqués localeme

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حول تطبيق الامر الحكومي عدد 1282 لسنة 2015 المؤرخ في 14 سبتمبر 2015

من وزير المالية إلى الموضوع : حول تطبيق الأمر الحكومي عدد 1282 لسنة 2015 المؤرخ في 14 سبتمبر 2015. المرجع : مكتوبكم الوارد بتاريخ 25 فيفري 2016. تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أنه تم بمقتضى الأمر الحكومي عدد 1282 لسنة 2015 المؤرخ في 14 سبتمبر 2015 المتعلق بتنقيح و إتمام الأمر عدد 744 لسنة 1995 مؤرخ في 24 أفريل 1995 المتعلق بتطبي
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Détails

Référence: P P 830/2016
Publié le: 15/03/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Décret gouvernemental n° 2016-1342 du 2 décembre 2016, modifiant et complétant le décret n° 95 - 744, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94 - 127, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'é

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