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طلب توضيحات حول نظام التصدير الكلي

من وزير المالية الى  الموضوع: طلب توضيحات حول نظام التصدير الكلي المرجع: مكتوبكم الوارد بتاريخ 28 جويلية 2016 لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن شركتكم تأسست في شهر مارس 2016 وتحصلت على شهادة في إيداع تصريح بالإستثمار بصفتها شركة خدمات مصدرة كليا حيث يتمثل نشاطها في إستغلال مكتب دراسات وإستشارات وإحاطة تقنية بالحرفاء الأجانب غير المقيمين
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Détails

Référence: P P 2335/2016
Publié le: 08/08/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi n° 2001-76 du 17 juillet 2001 ; modifiant et complétant la loi n° 92 - 81 du 3 août 1992; portant création des zones franches économiques telle que modifié et complété par la loi n° 94 - 14 du 31 janvier 1994

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Prise de position