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Condition pour l’exonération de la TVA des emballages pour insecticides et produits similaires

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شروط الاعفاء من الأداء على القيمة المضافة لوسائل تعليب منتجات الصحة النباتية

  مذكرة خاصة عدد 2401 بتاريخ 04 سبتمبر 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم أن نشاط شركتكم يتمثل في تعليب منتجات الصحة النباتية "phytosanitaires" وأنكم تقومون بتوريد المنتجات المذكورة في أوعية سعتها 200 لتر وإعادة تعليبها داخل وسائل تعليب موردة ذات سعة 5 لتر و1 لتر و500 مللتر
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Détails

Référence: P P 2401/2018
Publié le: 04/09/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions