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Concernant l'application des disposition de la loi de finance pour l'année 2021

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حول تطبيق أحكام قانون المالية لسنة 2021

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حول تطبيق أحكام قانون المالية لسنة 2021

الجمهورية التونسية النشرية الرسمية للديوانة التونسية  توزيع عام وثائق إدارية  نص ت.ع رقم 098 لسنة 2020 بتاريخ 2020/12/31   الموضوع : حول تطبيق أحكام قانون المالية لسنة 2021. المرجع: القانون عدد 46 لسنة 2020 المؤرخ في 23 ديسمبر 2020 المتعلق بقانون المالية لسنة 2021  المصاحيب: نموذج لطلب عمل خاص ب
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Détails

Référence: DOU 98/2020
Publié le: 31/12/2020
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Douane Bulletins officiels de douane