Note commune N° 09/2000 : Commentaire des dispositions des articles 55 et 56 de la loi N° 99 - 101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000
Note commune N° 09/2000 : Commentaire des dispositions des articles 55 et 56 de la loi N° 99 - 101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000
NOTE COMMUNE N° 9/2000
OBJET : Commentaire des dispositions des articles 55 et 56 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000
RESUME
Sociétés de personnes et assimilées : Avance au titre de l'IR ou de l 'IS
1)&
Note commune N° 09/2000 : Commentaire des dispositions des articles 55 et 56 de la loi N° 99 - 101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000
Note commune N° 09/2000 : Commentaire des dispositions des articles 55 et 56 de la loi N° 99 - 101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000
