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Note commune N° 8/2003 : Commentaire des dispositions des articles 33 et 34 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’harmonisation de la fiscalité du secteur du tourisme

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS  DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS)  NOTE COMMUNE N° 8/2003 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 33 et 34 de la loi n°2002- 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l&rsq
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Note commune N° 8/2003 : Commentaire des dispositions des articles 33 et 34 de la loi n° 2002- 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’harmonisation de la fiscalité du secteur du tourisme

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مذكرة عامة عدد 8 لسنة 2003  : شرح أحكام الفصلين 33 و 34 من القانون عــدد 101 لـسنة 2002 المؤرخ في 17 ديسمبر 2002 المتعلق بقـــــــانون المالية لسنة 2003 الخاصة بتنسيق جباية القطاع السياحي

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات  والتشريع الجبائي  مذكرة عامة عدد 2003/8  الموضوع : شرح أحكام الفصلين 33 و 34 من القـانون عدد 101 لسنة 2002  المؤرخ في 17 ديسمبر 2002 المتعلق بقـانون المالية لسنة 2003 الخاصة بتنسيق جباية القطاع السياحي .  تلخيص  تن
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Détails

Référence: N C 8/2003
Publié le: 09/02/2003
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

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Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune