Note commune N° 24/1998 : Commentaire des dispositions de l'article 79 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatif aux états à joindre à la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés
Note commune N° 24/1998 : Commentaire des dispositions de l'article 79 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatif aux états à joindre à la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés
OBJET : Commentaire des dispositions de l'article 79 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatif aux états à joindre à la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
Note commune N° 24/1998 : Commentaire des dispositions de l'article 79 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatif aux états à joindre à la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés
Note commune N° 24/1998 : Commentaire des dispositions de l'article 79 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatif aux états à joindre à la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés
