juridoc - Note commune n° 3/2007 : Commentaire des dispositions de l’article 60 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à l’allègement de la charge fiscale du secteur touristique

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Note commune n° 3/2007 : Commentaire des dispositions de l’article 60 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à l’allègement de la charge fiscale du secteur touristique

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