Note Commune n° 13/1994 : Commentaire des dispositions de l'article 54 de la loi n° 93 - 125 du 29 décembre 1993, relative à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des insecticides, perticides, antirongeurs et produits assimilés

OBJET : Commentaire des dispositions de l'article 54 de la loi n° 93-125 du 29 décembre 1993, relative à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des insecticides, perticides, antirongeurs et produits assimilés Les insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination

Note Commune n° 13/1994 : Commentaire des dispositions de l'article 54 de la loi n° 93-125 du 29 décembre 1993, relative à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des insecticides, perticides, antirongeurs et produits assimilés

Note Commune n° 13/1994 : Commentaire des dispositions de l'article 54 de la loi n° 93-125 du 29 décembre 1993, relative à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des insecticides, perticides, antirongeurs et produits assimilés