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Note commune N° 28/2019 : Commentaire des dispositions de l article 39 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020 relatives à la révision de la contribution sociale de solidarité

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES OBJET  : Commentaire des dispositions de l article 39 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020 relatives à la révision de la contribution social
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Note commune N° 28/2019 : Commentaire des dispositions de l article 39 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020 relatives à la révision de la contribution sociale de solidarité

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مذكرة عامة عدد 28 لسنة 2019 : تحليل أحكام الفصل 39 من القـانون عدد 78 لسنة 2019 المؤرخ في 23 ديسمبر 2019 المتعلق بقانون المالية لسنة 2020 و الخاصة بمراجعة المساهمة الاجتماعية التضامنية

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات  والتشريع الجبائي  مذكرة عامة عدد 28 لسنة 2019  الموضوع: تحليل أحكام الفصل 39 من القـانون عدد 78 لسنة 2019 المؤرخ في 23 ديسمبر 2019 المتعلق بقـانون المالية لسنة 2020 والخاصة بمراجعة المساهمة الاجتماعية التضامنية  ملخص 
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Détails

Référence: N C 28/2019
Publié le: 31/12/2019
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Social Notes communes Notes communes fiscales Cadre législatif et réglementaire Notes

Tags

# Contribution sociale de solidarité ( CSS) # CSS

Secteur d’activité

Droit fiscal

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Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune