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Note Commune n° 2/2020 : Commentaire des dispositions de l’article 28 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020 relatives à la clarification des dispositions applicables aux dons en matière de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres taxes et leur harmonisation avec les conventions internationales

République Tunisienne  Ministère des Finances Direction Générale des Etudes Et de la Législation Fiscales Note commune N° 2 /2020 OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 28 de la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année
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Note Commune n° 2/2020 : Commentaire des dispositions de l’article 28 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020 relatives à la clarification des dispositions applicables aux dons en matière de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres taxes et leur harmonisation avec les conventions internationales

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مذكرة عامة عدد 1 لسنة 2020 : تحليل أحكام الفصل 28 من القـانون عدد 78 لسنة 2019 المؤرخ في 23 ديسمبر 2019 المتعلّق بقانون المالية لسنة 2020 الخاصة بمزيد توضيح الأحكام المطبقة على الهبات في مادة الأداء على القيمة المضافة والمعاليم الأخرى وملاءمتها مع الاتفاقيات الدولية

الجمهورية التونسية وزارة الماليه الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي  مذكرة عامة عد 2 لسنة 2020 الموضوع : تحليل أحكام الفصل 28 من القـانون عدد 78 لسنة 2019 المؤرخ في 23 ديسمبر 2019 المتعلّق بقـانون المالية لسنة 2020 الخاصة بمزيد توضيح الأحكام المطبقة على الهبات في مادة الأداء على القيمة المضافة والمعاليم الأخرى وملاءمتها مع
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Détails

Référence: N C 02/2020
Publié le: 05/02/2020
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Collectivités locales Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 2020 : Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020 Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune