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Note commune n° 3/2014 : Commentaire des dispositions de l’article 77 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à la redevance de compensation exigible sur le revenu des personnes physiques

REPUBLIQUE TUNISIENNE  MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune n° 3/2014 Objet : Commentaire des dispositions de l’article 77 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014
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Note commune n° 3/2014 : Commentaire des dispositions de l’article 77 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à la redevance de compensation exigible sur le revenu des personnes physiques

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مذكرة عامة عدد 3 لسنة 2014 : تحليل أحكام الفصل 77 من القـانون عدد 54 لسنة 2013 المؤرخ في 30 ديسمبر 2013 المتعلق بقانون المالية لسنة 2014 المتعلقة باتوة الدعم المستوجبة على دخل الأشخاص الطبيعيين

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات  والتشريع الجبائي  أ.ن  مذكرة عامة عدد 3 لسنة 2014  الموضوع : تحليل أحكام الفصل 77 من القـانون عدد 54 لسنة 2013 المؤرخ في 30 ديسمبر 2013 المتعلق بقـانون المالية لسنة 2014 المتعلقة بأتاوة الدعم المستوجبة على دخل الأشخاص الطبيعيين 
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Détails

Référence: N C 3/2014
Publié le: 01/01/2014
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Social Notes communes Notes communes fiscales Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

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Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune