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Note commune N° 28/2003 : Commentaire de la Convention de non double imposition et de la prévention de l’évasion en matière d’impôt sur le revenu conclue entre la République Tunisienne et l’Etat du Koweït

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS  DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS)  NOTE COMMUNE N° 28/2003 O B J E T : Commentaire de la Convention de non double imposition et de la prévention de l’évasion en matière d’impôt sur le revenu conclue entre la R&eacu
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Note commune N° 28/2003 : Commentaire de la Convention de non double imposition et de la prévention de l’évasion en matière d’impôt sur le revenu conclue entre la République Tunisienne et l’Etat du Koweït

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مذكرة عامة عدد 28 لسنة 2003 : تحليل اتفاقية تجنـّـب الازدواج الضريبي ومنع التهرّب فيما يتعلـّـق بالضرائب على الدخل المبرمة بين الجــمهورية التونسية ودولة الكويت

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي  س. ق.  مذكرة عامة عدد 28 / 2003 الموضوع : تحليل اتفاقية تجنب الازدواج الضريبي ومنع التهرب فيما يتعلق بالضرائب على الدخل المبرمة بين الجمهورية التونسية ودولة الكويت.  تلخيص  I. معطيات عامة  1. تاريخ الإمضاء .
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Détails

Référence: N C 28/2003
Publié le: 28/07/2003
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Etat du Koweït tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion en matière d’impôts sur le revenu Loi n° 2001-16 du 6 février 2001, portant ratification d'une convention tendant à éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweit

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune