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Circulaire de la BCT n° 2018-07 du 30 Juillet 2018 : Exercice de l’activité de change manuel par les personnes physiques par l’ouverture de bureaux de change

Modifiée par : - Circulaire 2019-07 du 14 octobre 2019  Objet : Exercice de l’activité de change manuel par les personnes physiques par l’ouverture de bureaux de change. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte con
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Circulaire de la BCT n° 2018-07 du 30 Juillet 2018 : Exercice de l’activité de change manuel par les personnes physiques par l’ouverture de bureaux de change

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منشور البنك المركزي التونسي عدد 07 لسنة 2018 : ممارسة نشاط الصرف اليدوي من قبل الأشخاص الطبيعيين عن طريق فتح مكاتب صرف

نقح بـ : - منشور البنك المركزي التونسي  عدد 07 لسنة 2019 مؤرخ في 14 أكتوبر 2019 الموضوع : ممارسة نشاط الصرف اليدوي من قبل الأشخاص الطبيعيين عن طريق فتح مكاتب صرف.  إن محافظ البنك المركزي التونسي،  بعد الاطلاع على القـانون الأساسي عدد 26 لسنة 2015 المؤرخ في 7 أوت 2015 المتعلق بمكافحة الإرهاب و منع غسل الأموال،&
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Détails

Référence: Cir 07/2018
Publié le: 30/07/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Banque Circulaires Cadre législatif et réglementaire Circulaires

Secteur d’activité

Blanchiment d'argent

Documents relatifs

Décret n° 2014-2925 du 21 août 2014, portant modification du décret n° 2013 - 5196 du 31 décembre 2013 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014, telle que modifiée par la loi n° 2014 - 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014 Décret gouvernemental n° 2018-593 du 17 juillet 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 1366 du 25 décembre 2017, fixant le seuil minimum de la caution bancaire exigée et les conditions de candidature pour l'exercice de l'activité de change manuel par la création d'un bureau de change Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015 - 26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative a la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011, modifiant et complétant le code des changes et du commerce extérieur Circulaire de la banque centrale de Tunisie n° 2019-07 : Exercice de l’activité de change manuel par les personnes physiques par l’ouverture de bureaux de change Décret n° 2001-1142 du 22 mai 2001, fixant le régime des frais de mission à l'étranger applicable au personnel de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des établissements et entreprises publics et les modalités de prise en charge des dépenses y afférentes ainsi que l'octroi des avantages consentis à ce titre Décret n° 2005-1733 du 13 juin 2005, portant modification du décret n° 2001 - 1142 du 22 mai 2001, fixant le régime des frais de mission à l’étranger applicable aux personnels de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des établissements et des entreprises publics, et les modalités de prise en charge des dépenses y afférentes et d’octroi des avantages consentis à ce titre

Thématiques

Banque centrale de Tunisie

Type de texte

Circulaire