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Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2017-05 du 24 Juillet 2017

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Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2017-05 du 24 Juillet 2017

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منشور إلى البنوك والمؤسسات المالية عدد 05 لسنة 2017 : تمديد الانتفاع بالإجراءات الاستثنائية لمساندة المؤسسات الناشطة في القطاع السياحي

الموضوع : تمديد الانتفاع بالإجراءات الاستثنائية لمساندة المؤسسات الناشطة في القطاع السياحي. إن محافظ البنك المركزي التونسي. بعد الاطلاع على القانون عدد 35 لسنة 2016 المؤرخ في 5 أفريل 2016 المتعلق بضبط النظام الآاساسي للبنك المركزي التونسي، وعلى القانون عدد 48 لسنة 2016 المؤرخ في 11 جويلية 2016 المتعلّق بالبنوك والمؤسسات المالية وعلى الم
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Détails

Référence: Cir 05/2017
Publié le: 24/07/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Circulaires

Secteur d’activité

Droit bancaire Tourisme

Documents relatifs

Décret gouvernemental n° 2020-113 du 25 février 2020, fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 190 de la loi n° 2016 - 48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers

Thématiques

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