CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES
N°2024-13
Objet : Déclaration des transferts provenant de l’étranger au profit d’associations ou d’organisations à but non lucratif.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protec
