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Circulaire aux aux établissements de credit n° 2009-13 : Consolidation des crédits accordés aux entreprises exportatrices

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2009- 13 OBJET : Consolidation des crédits accordés aux entreprises exportatrices. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 58-90 du 19 Septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par le
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Circulaire aux aux établissements de credit n° 2009-13 : Consolidation des crédits accordés aux entreprises exportatrices.

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منشور إلى مؤسسات القرض عدد 13 لسنة 2009 : إعادة جدولة قروض المؤسسات المصدرة

الموضوع : إعادة جدولة قروض المؤسسات المصدرة.  إن محافظ البنك المركزي التونسي،  بعد إطلاعه على القـانون عدد 90 لسنة 1958 المؤرخ في 19 سبتمبر 1958 والمتعلق بإنشاء وتنظيم البنك المركزي التونسي مثلما تم تنقيحه بالنصوص اللاحقة له  وعلى القـانون عدد 65 لسنة 2001 المؤرخ في 10 جويلية 2001 والمتعلق بمؤسسات القرض مثلما تم تنقيحه
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Détails

Référence: Cir 13/2009
Publié le: 01/07/2009
Pays: Tunisie

Catégories

Banque Circulaires Cadre législatif et réglementaire Circulaires

Secteur d’activité

Droit bancaire

Documents relatifs

Loi n° 2006-19 du 2 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001 - 65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit Loi n° 95-34 du 17 avril 1995, relative au redressement des entreprises en difficultés économiques Décret n° 2008 - 3931 du 30 décembre 2008, fixant les modalités et procédures d’application des dispositions de la loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008 portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités. Apurement du passif fiscal des entreprises transmises dans le cadre de la loi n° 95-34 du 17 Avril 1995 Loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie Loi n° 2009-35 du 30 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 2008 - 79 du 30 décembre 2008, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités Décret n° 2009-2079 du 8 juillet 2009, modifiant et complétant le décret n° 2008 - 3931 du 30 décembre 2008, fixant les modalités et procédures d’application des dispositions de la loi n° 2008 - 79 du 30 décembre 2008 portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités Loi n° 2006-26 du 15 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 58 - 90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie

Thématiques

Banque centrale de Tunisie

Type de texte

Circulaire