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Cahier des charges relatif à l'exploitation des établissements de formation dans le domaine de la conduite des véhicules et de la sécurité routière

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Cahier des charges relatif à l'exploitation des établissements de formation dans le domaine de la conduite des véhicules et de la sécurité routière

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كراس الشروط المتعلق باستغلال مؤسسات التكوين في مجال سياقة العربات والسلامة المرورية

الفصل الأول  يضبط هذا الكراس الشروط المتعلقة بالكفاءة المهنية والمحلات والعربات المستعملة وكذلك التراتيب المتعلقة باستغلال مؤسسات التكوين في مجال سياقة العربات والسلامة المرورية ومراقبتها إداريّا وبيداغوجيّا. يتم استغلال مؤسسات التكوين في مجال سياقة العربات والسلامة المرورية وفقا لمقتضيات هذا الكراس للشروط مع احترام نظام الحصص. الفصل
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Détails

Référence: Cahier des charges/2016
Publié le: 12/08/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Investissement Cahiers des charges Cadre législatif et réglementaire Cahiers des charges

Secteur d’activité

Droit des transports

Documents relatifs

Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Arrêté du ministre du transport du 12 août 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des établissements de formation dans le domaine de la conduite des véhicules et de la sécurité routière

Thématiques

Ministère du transport

Type de texte

Arrêté