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Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur dans le domaine des services environnementaux

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Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur dans le domaine des services environnementaux

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كــراس الـشـروط المتعلق بممارسة نشاط المقاولات الصغرى المحدثة في اطار البرامج الوطنية لتحفيز أصحاب الشهائد العليا في مجال الخدمات البيئية

وزارة التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية     الباب الأول  أحكام عامة   الفصل الأول  تعريف  يقصد بالمقاولة الصغرى المحدثة في إطار البرامج الوطنية لتحفيز أصحاب الشهائد العليا في مجال الخدمات البيئية على معنى هذا الكراس، كل شخص سواء كان ذاتا مادية أو معنوية تم قبوله نهائيا في إطار البرنامج المذكور يع
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Détails

Référence: Cahier des charges / 2018
Publié le: 08/10/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Cahiers des charges

Secteur d’activité

Droit de l'environnement

Documents relatifs

Décret n° 2016-1204 du 18 octobre 2016 portant fixation des procédures de présentation des demandes d’exemption et de sa durée en application de la loi n°2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 2018, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur dans le domaine des services environnementaux

Thématiques

Ministère des affaires locales et de l’environnement