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Cahier des charges générales de création, d'exploitation et de fonctionnement des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation

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Cahier des charges générales de création, d'exploitation et de fonctionnement des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation

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كراس الشروط العامة لإنشاء واستغلال وتسيير مخازن ومساحات التسريح الديواني ومخازن ومساحات التصدير

الباب الأول  أحـــكــــام عــامــة  الفصل الأول  يقصد في مفهوم كراس الشروط هذا بـ :  - مخازن ومساحات التسريح الديواني: المحلات المخصصة لقبول البضائع الموردة والتي لم يقدّم بعد بشأنها تصريح ديواني مفصل أو لم تقع إعادة تصديرها إثر إيصالها إلى الديوانة والبضائع المتأتية من عملية عبور  - مخازن ومساحات التصدير: ال
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Détails

Référence: Cahier des charges /2002
Publié le: 02/09/2002
Pays: Tunisie

Catégories

Investissement Cahiers des charges Cadre législatif et réglementaire Cahiers des charges

Secteur d’activité

Droit des transports

Documents relatifs

Arrête de ministre des finances du 2 septembre 2002 , portant approbation du cahier des charges générales de création, d'exploitation et de fonctionnement des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation Arrêté du 2 décembre 2009 fixant les conditions d'assurance de la responsabilité civile professionnelle découlant de l'exercice de l’activité de transitaire prévue par l'article 19 de la loi n° 95-32 du 14 avril 1995 relative aux transitaires telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-43 du 21 juillet 2008

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Cahier de charge