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Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le  pétitionnaire d'une unité de trituration d'olive (huilerie)

Article premier  Le présent cahier des charges fixe les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'une unité de trituration d'olive (huilerie)  Article 2 Le présent cahier des charges comprend vingt (20) articles et quatre (04) 
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Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le  pétitionnaire d'une unité de trituration d'olive (huilerie)

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كراس شروط يتعلق بضبط الإجراءات البيئية الملزم باحترامها صاحب أو طالب إنجاز وحدة عصر الزيتون ( معصرة )

الفصل الأول  يضبط كراس الشروط هذا الإجراءات البيئية التي يلتزم باحترامها صاحب أو طالب إنجاز وحدة لعصر الزيتون (معصرة).  الفصل 2 يتضمن كراس الشروط هذا عشرون (20) فصلا وخمس (05) صفحات. يجب أن يكون كراس الشروط هذا ممضى من قبل صاحب الوحدة أو طالبها ومعرفا عليه بالإمضاء.  الفصل 3 يجب على صاحب الوحدة أو طالبها احت
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Détails

Référence: Cahier des charges /2006
Publié le: 08/03/2006
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Cahiers des charges

Secteur d’activité

Droit de l'environnement

Documents relatifs

Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993 Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet de transport d'énergie non énumérés à l'annexe 1 du décret n° 2005 - 1991 du 11 juillet 2005 et qui ne traversent pas les zones naturelles ou sensibles (les zones bénéficiant d'une protection juridique) Loi n° 92-115 du 30 novembre 1992  modifiant la loi n° 88 - 91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable, du 8 mars 2006, portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges

Thématiques

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable