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Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'une unité de trituration d'olive (huilerie)

Article premier  Le présent cahier des charges fixe les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'une unité de trituration d'olive (huilerie) Article 2  Le présent cahier des charges comprend vingt (20) articles et quatre (04) pages. Ce
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Détails

Référence: Cahier des charges /2006
Publié le: 17/03/2006
Pays: Tunisie

Catégories

Investissement Cahiers des charges Cadre législatif et réglementaire Cahiers des charges

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Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993 Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet de transport d'énergie non énumérés à l'annexe 1 du décret n° 2005 - 1991 du 11 juillet 2005 et qui ne traversent pas les zones naturelles ou sensibles (les zones bénéficiant d'une protection juridique)