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Avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie

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Avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie

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الملحق التعديلي عدد 11 للاتفاقية المشتركة القطاعية لتحويل البلور والمرآة

بين الممضين أسفله : - الاتحاد التونسي للصناعة والتجارة والصناعات التقليدية - الغرفة الوطنية لتحويل البلّور والمرآة من جهة - الاتحاد العام التونسي للشغل - الجامعة العامة للنفط والمواد الكيمياوية من جهة أخرى بعد الاطلاع على الاتفاقية المشتركة القومية لتحويل البلّور والمرآة الممضاة بتاريخ 16 جويلية 1985 والمصادق عليها بقرار وزير ا
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Détails

Référence: Avenant 11
Publié le: 17/12/2014
Pays: Tunisie

Catégories

Social Conventions cadre et sectorielles Cadre législatif et réglementaire Conventions collectives

Documents relatifs

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 décembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie Convention collective sectorielle pour la branche de transformation du verre et miroiterie 2014