Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local, de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 février 2006, portant sur les spécifications techniques relatives à l’économie d’énergie lors de l’installation des réseaux d’éclairage public

Le ministre de l’intérieur et du développement local, la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, rel

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Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local, de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 février 2006, portant sur les spécifications techniques relatives à l’économie d’énergie lors de l’installation des réseaux d’éclairage public.

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قرار من وزير الداخلية والتنمية المحلية ووزيرة التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية ووزير الصناعة والطاقة والمؤسسات الصغرى والمتوسطة مؤرخ في 9 فيفري 2006 يتعلق بالخاصيات الفنية المتعلقة بالاقتصاد في الطاقة عند تركيز شبكات التنوير العمومي

إن وزير الداخلية والتنمية المحلية ووزيرة التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية ووزير الصناعة والطاقة والمؤسسات الصغرى والمتوسطة، بعد الاطلاع على القانون الأساسي عدد 11 لسنة 1989 المؤرخ في 4 فيفري 1989 المتعلق بالمجالس الجهوية وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته، وعلى القانون عدد 33 لسنة 1975 المؤرخ في 14 ماي 1975 المتعلق بإصدار القانون الأساسي

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                                Référence:
                                ART 09/02/2006
                            
                                Publié le:
                                09/02/2006
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Tunisie

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Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Secteur d’activité

Maîtrise de l’énergie/Energies renouvelable

Documents relatifs

Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie Loi n° 2009-7 du 9 février 2009, modifiant et complétant la loi n° 2004 - 72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie Loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes Loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006, modifiant et complétant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75 - 33 du 14 mai 1975 Loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 septembre 1993 fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévus par la Loi n° 92 - 117 relative à la protection du consommateur Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92 - 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur

Thématiques

Ministère de l’industrie et des petites et moyennes entreprises

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