Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2009, portant approbation des prix des logements neufs réalisés par les promoteurs immobiliers et financés par le fonds de promotion des logements pour les salariés

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, Vu la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment l'article 54 de la

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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2009, portant approbation des prix des logements neufs réalisés par les promoteurs immobiliers et financés par le fonds de promotion des logements pour les salariés

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قرار من وزير التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية مؤرخ في 2 ديسمبر 2009 يتعلق بالمصادقة على أثمان المساكن الجديدة المنجزة من قبل الباعثين العقاريين والممولة من قبل صندوق النهوض بالمسكن لفائدة الأجراء

إن وزير التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية، بعد الاطلاع على القانون عدد 54 لسنة 1977 المؤرخ في 3 أوت 1977 المتعلق بإحداث صندوق النهوض بالمسكن لفائدة الأجراء وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة الفصل 54 من القانون عدد 106 لسنة 2005 المؤرخ في 19 ديسمبر 2005 المتعلق بقانون المالية لسنة 2006، وعلى القانون عدد 60 لسنة 1977 المؤرخ في 3 أوت 1

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                                Référence:
                                ART 02/12/2009
                            
                                Publié le:
                                02/12/2009
                            
                                    Pays:
                                    
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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2009, portant approbation des prix des logements neufs réalisés par les promoteurs immobiliers et financés par le fonds de promotion des logements pour les salariés

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