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Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de la Santé Publique du 21 mai 1982, relatif aux prix des produits pharmaceutiques

Modifié par :  - Arrêté des ministres de l'Economie nationale et de la santé publique du 14 mars 1988 - Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996 - Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre du commerc
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Arrêté des ministres de l'Economie Nationale et de la Santé publique du 21 mai 1982, relatif aux prix des produits pharmaceutiques.

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قرار من وزيري الاقتصاد الوطني والصحة العمومية مؤرخ في 21 ماي 1982 يتعلق باسعار المواد الصيدلية

نقح بـ : - قرار وزيري الاقتصاد الوطني و الصحة العمومية المؤرخ في 14 مارس 1988  - قرار وزيري الصحة العمومية و التجارة المؤرخ في 29 فيفري 1996  - قرار وزير الصحة العمومية ووزير التجارة والصناعات التقليدية المؤرخ في 24 أوت 2006  - قرار وزير الصحة ووزير التجارة المؤرخ في 27 مارس 2020&nbs
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Détails

Référence: ART 21/05/1982
Publié le: 21/05/1982
Pays: Tunisie

Catégories

Santé Arrêtés Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Tags

# médicaments

Secteur d’activité

Industrie pharmaceutiques

Documents relatifs

Loi n° 78-23 du 8 mars 1978 portant organisation de la pharmacie vétérinaire Loi n° 2000-40 du 5 avril 2000 modifiant et complétant la loi n° 78 - 23 du 8 mars 1978 organisant la pharmacie vétérinaire Loi n° 69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses Loi n° 73-55 du 3 Août 1973, organisant les professions Pharmaceutiques

Thématiques

Ministère de l'économie nationale

Type de texte

Arrêté