Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie et du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2024, portant modification de l'arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et du ministre de l’intérieur du 1er août 2022, portant exécution du programme national de réalisation de l'audit énergétique des communes

La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et le ministre de l'intérieur, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie,

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie et du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2024, portant modification de l'arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et du ministre de l’intérieur du 1er août 2022, portant exécution du programme national de réalisation de l'audit énergétique des communes

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

قرار مشترك من وزيرة الصناعة والمناجم والطاقة ووزير الداخلية مؤرخ في 22 جويلية 2024 يتعلق بتنقيح قرار وزيرة الصناعة والمناجم والطاقة ووزير الداخلية المؤرخ في 1 أوت 2022 المتعلق بضبط تنفيذ البرنامج الوطني لإنجاز التدقيق الطاقي للبلديات

إن وزيرة الصناعة والمناجم والطاقة ووزير الداخلية، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى القـانون الأساسي عدد 29 لسنة 2018 المؤرخ في 9 ماي 2018 المتعلق بمجلة الجماعات المحلية، وعلى القـانون عدد 72 لسنة 2004 المؤرخ في 2 أوت 2004 المتعلق بالتحكم في الطاقة كما تم تنقيحه بالقـانون عدد 7 لسنة 2009 المؤرخ في 9 فيفري 2009 وبالمرسوم عدد 12 لسنة 2022 المؤ

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                ART 22/07/2024
                            
                                Publié le:
                                22/07/2024
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie Décret n° 2014-2925 du 21 août 2014, portant modification du décret n° 2013 - 5196 du 31 décembre 2013 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014, telle que modifiée par la loi n° 2014 - 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014 Note commune N° 01/2015 : Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 relatives à l'élargissement de l'assiette du calcul du minimum d'impôt et à l'augmentation de son taux et les dispositions de l Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales Loi n° 2009-7 du 9 février 2009, modifiant et complétant la loi n° 2004 - 72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie Décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique Décret-loi n° 2022-12 du 21 février 2022, portant modification de la loi n° 2004 - 72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 Décret n° 2023-86 du 2 février 2023, portant modification du décret gouvernemental n°2017 - 983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique

Thématiques

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Type de texte

Arrêté