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إسترجاع أصول قسائم طلب التزود

  مذكرة خاصة عدد 183 بتاريخ 22 جانفي  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) «لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أنكم توليتم إلغاء قسائم طلب تزود وأنكم أعلمتم مزودكم بذلك عن طريق الفاكس لتمكينكم من إسترجاع أصول قسائم طلب التزود غير أنه إمتنع عن ذلك، وطلبتم على هذا الأساس معرفة كيفية تصفية قسائم طلب التزود المذكو
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Détails

Référence: P P 183/2018
Publié le: 22/01/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions