REPUBL IQUE TUNISIENNE
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
DIRECTION GENERALE DE L'HABITAT
ANNEXE II-1 A LA NOTE COMMUNE n° 27/2000
DECISION
DE CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS
D'UN PROJET D HABITAT SOCIAL
LOI n° 90-17 DU 26 FEVRIER 1990
Vu la loi n° 90-17 du 26 février 19
