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Annexe à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2022-09 du 25 octobre 2022  : Documents et données requis pour l’étude d’une demande d’agrément pour l’exercice d’activité de renseignement de crédit

1. Documents requis : - Une demande au nom du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. 1. Documents requis : - Une demande au nom du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. - Une copie du récépissé de dépôt de la déclaration auprès de l’Instance nationale de protection des d
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Annexe à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2022-09 du 25 octobre 2022  : Documents et données requis pour l’étude d’une demande d’agrément pour l’exercice d’activité de renseignement de crédit

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ملحق لمنشور البنك المركزي التونسي عدد 9 لسنة 2022 المؤرخ في 25 أكتوبر 2022 الوثائق والمعطيات المطلوبة لدراسة مطلب ترخيص لتعاطي نشاط الاستعلام الائتماني

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Détails

Référence: ANX
Publié le: 25/10/2022
Pays: Tunisie

Catégories

Banque Circulaires Cadre législatif et réglementaire Circulaires

Secteur d’activité

Droit bancaire

Documents relatifs

Décret-loi n° 2022-2 du 4 janvier 2022, portant organisation de l’activité du renseignement de crédit Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2022-09 : Fixation des procédures de demande d’agrément pour l’exercice d’activité de renseignement de crédit, des documents et données devant être fournis

Thématiques

Banque centrale de Tunisie