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منشور عدد 44 بتاريخ 25 اوت 1999 :حول دفع التعاون البلدي

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منشور عدد 44 بتاريخ 25 اوت 1999 :حول دفع التعاون البلدي

الجمهورية التونسية  وزارة الداخلية الادارة العامة للجماعات العمومية المحلية  منشورع44دد  من وزير الداخلية  إلی السادة الولاة  الموضوع: حول دفع التعاون البلدي .  وبعد ، ففي إطار مزید دفع التعاون البلدي وتجسیم مقومات العمل المشترك المتكامل الذي يبقي السبيل الأفضل لمواكبة أوجه التطور
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Détails

Référence: Cir 44/1999
Publié le: 25/08/1999
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Circulaires

Secteur d’activité

Collectivités locales

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Avantages fiscaux accordés aux entreprises publiques dans le cadre d’une opération de fusion

Thématiques

Ministère de l’intérieur