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منشور عدد 40 مؤرخ في 13 جويلية 2018 يتعلق بمتابعة القضايا المرفوعة ضد وزارة الصحة والمؤسسات والهياكل الصحية ذات الصبغة الادارية الراجعة إليها بالنظر

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منشور عدد 40 مؤرخ في 13 جويلية 2018 يتعلق بمتابعة القضايا المرفوعة ضد وزارة الصحة والمؤسسات والهياكل الصحية ذات الصبغة الادارية الراجعة إليها بالنظر

الجمهورية التونسية وزارة الصحة وحدة التشريع والنزاعات  منشـــور عدد 40 لسنة 2018 ***//***  الموضوع: حول متابعة القضايا المرفوعة ضد وزارة الصحة والمؤسسات والهياكل الصحية ذات الصبغة الإدارية الراجعة إليها بالنظر.  المراجع: - القانون عدد 40 لسنة 1972 المؤرخ في أول جوان 1972 المتعلق بالمحكمة الإدارية وا
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Détails

Référence: Cir 40/2018
Publié le: 13/07/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Santé Circulaires

Secteur d’activité

Droit de la santé

Documents relatifs

Loi organique n° 2011-2 du 3 janvier 2011, modifiant et complétant la loi n° 72 - 40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif

Thématiques

Ministère de la santé