juridoc - Note commune N° 2/2024 : Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à l'allègement de la fiscalité des véhicules et motocycles électriques

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Note commune N° 2/2024 : Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à l'allègement de la fiscalité des véhicules et motocycles électriques

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