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مذكرة إلى البنوك عدد 04 لسنة 2016 : ضبط مبلغ القروض التكميلية للزراعات الفصلية المخصصة للتسميد و مداواة الأعشاب الطفيلية و الأمراض الفطرية

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مذكرة إلى البنوك عدد 04 لسنة 2016 : ضبط مبلغ القروض التكميلية للزراعات الفصلية المخصصة للتسميد و مداواة الأعشاب الطفيلية و الأمراض الفطرية

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مذكرة إلى البنوك عدد 04 لسنة 2016 : ضبط مبلغ القروض التكميلية للزراعات الفصلية المخصصة للتسميد و مداواة الأعشاب الطفيلية و الأمراض الفطرية

مذكرة إلى البنوك عدد 04 لسنة 2016 الموضوع : ضبط مبلغ القروض التكميلية للزراعات الفصلية المخصصة للتسميد و مداواة الأعشاب الطفيلية و الأمراض الفطرية. إن محافظ البنك المركزي التونسي بعد إطلاعه. - على القانون عدد 90 لسنة 1958 المؤرخ في 19 ديسمبر 1958 والمتعلق بإنشاء وتنظيم البنك المركزي التونسي مثلما تم تنقيحه بالنصوص اللاحقة له. - وعلى&nbs
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Détails

Référence: Note 04/2016
Publié le: 23/02/2016
Pays: Tunisie

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Loi n° 2006-19 du 2 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001 - 65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit

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