Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 février 1993, portant réduction du délai prévu par l'article 26 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines

Le ministre de l'économie nationale; Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété; Vu la loi n&de

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 février 1993, portant réduction du délai prévu par l'article 26 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines

قرار من وزير الاقتصاد الوطني مؤرخ في 16 فيفري 1993  يتعلق بالتخفيض في المدة المنصوص عليها بالفصل 26 للامر المؤرخ في غرة جانفي 1953 المتعلق بالمناجم