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قرار تعقيبي عدد 56075 بتاريخ 28 نوفمبر 2018 : تمتع عمال الحضائر بالتغطية الإجتماعية

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قرار تعقيبي عدد 56075 بتاريخ 28 نوفمبر 2018 : تمتع عمال الحضائر بالتغطية الإجتماعية

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قرار تعقيبي عدد 56075 بتاريخ 28 نوفمبر 2018 : تمتع عمال الحضائر بالتغطية الإجتماعية

الجمهورية التونسية وزارة العدل                محكمة التعقيب  القضية عدد 56075 تاريخ القرار 28 نوفمبر2018   اصدرت محكمة التعقيب القرار الاتي:     بعد الاطلاع على مطلب التعقيب المقدم بتاريخ 19 اكتوبر 2017  المضمن تحت  عدد 450 من المكلف العام بنزاعات الدو
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Détails

Référence: J P 2018/56075
Publié le: 28/11/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Social Jurisprudence Jurisprudence Jurisprudence Jurisprudence en droit social Jurisprudences Droit Social

Tags

# تعليل الأحكام # دفوعات الخصوم # تغطية اجتماعية # صحة الحكم # عمال الحضائر

Secteur d’activité

Droit social Sécurité sociale

Documents relatifs

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juin 2019, fixant la liste des documents d’adhésion des femmes qui collectent des coquillages ainsi qu’aux travailleurs saisonniers et itinérants appartenant au milieu rural et travaillant dans le secteur agricole, au régime de sécurité sociale prévu par la loi n° 2002-32 du 15/03/2002 relatif au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteur agricole et non agricole, et le décret n° 2002-916 du 22 avril 2019

Cours

Cour de Cassation