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Journaux Officiels

قرار عدد 39 لسنة 2022 مؤرخ في 18 أكتوبر 2022 يتعلق بقرار ضبط المعاليم المستوجبة في مجال مساهمة البلدية في انجاز المأوى الجماعي

ان رئيس بلدية منزل عبد الرحمان ، بعد الاطلاع على القانون الأساسي عدد 29 لسنة 2018 المؤرخ في 09 ماي 2018 ، و المتعلق باصدار مجلة الجماعات المحلية . وعلى مجلة التهيئة الترابية و التعمير الصادرة بمقتضى القانون عدد 122 لسنة 1994 المؤرخ في 28 نوفمبر 1994 كما تم تنقيحها وا تمامها بالنصوص الاحقة و خاصة بالقانون عدد 29 لسنة 2009 المؤرخ في 29 جوان 200

Détails

Référence: Déc 39/2022
Publié le: 18/10/2022
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire
Décisions

Secteur d’activité

Collectivités locales

Documents relatifs

Loi n° 2005-71 du 4 août 2005, modifiant le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi n° 94 - 122 du 28 novembre 1994