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قرار عدد 36 لسنة 2020 مؤرخ في 2 فیفري 2020 یتعلق بتركیز علامات قف

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قرار عدد 36 لسنة 2020 مؤرخ في 2 فیفري 2020 یتعلق بتركیز علامات قف

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قرار عدد 36 لسنة 2020 مؤرخ في 2 فیفري 2020 یتعلق بتركیز علامات قف

 الجمهورية التونسية وزارة الشؤون المحلية و البيئة ولاية سوسة بلدية القلعة الكبرى قــــــــــــــــــــــــــــــرار من رئيس بلدية القلعة الكبرى مؤرخ في 03 فيفري 2020 يتعلق بتنظيم حركة المرور بمدينة القلعة الكبرى. إن رئيس بلدية القلعة الكبرى و بعد الإطلاع على الدستور، وعلى الأمر العلي المؤرخ في 19 فيفري 1921 المتعلق بإحداث بلدية
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Détails

Référence: Déc 36/2020
Publié le: 02/02/2020
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Décisions

Secteur d’activité

Collectivités locales

Documents relatifs

Loi n° 2005-71 du 4 août 2005, modifiant le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi n° 94 - 122 du 28 novembre 1994