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قرار رئيس الهيئة الوطنية للاتصالات في مادة التدابير الوقتية عـ99ـدد بتاريخ 01 أكتوبر 2014 والمتعلق بفض النزاع بين ********** و*********** حول تسويق العرض التجاري " عجب "

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قرار رئيس الهيئة الوطنية للاتصالات في مادة التدابير الوقتية عـ99ـدد بتاريخ 01 أكتوبر 2014 والمتعلق بفض النزاع بين ********** و*********** حول تسويق العرض التجاري " عجب "

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قرار رئيس الهيئة الوطنية للاتصالات في مادة التدابير الوقتية عـ99ـدد بتاريخ 01 أكتوبر 2014 والمتعلق بفض النزاع بين ********** و*********** حول تسويق العرض التجاري " عجب "

الجمهورية التونسية  الهيئة الوطنية للاتصالات  القرار : عـ99دد  تاريخ القرار 1 أكتوبر 2014  قـــرار  بتاريخ 1 أكتوبر 2014 ، أصدر نائب رئيس الهيئة الوطنية للاتصالات القرار عـ99دد في مادة التدابير الوقتية المنصوص عليها بالفقرة الأولى من الفصل 73 من مجلة الاتصالات بين : المدعية : شركة ********** في شخص مم
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Détails

Référence: Déc 99/2014
Publié le: 01/10/2014
Pays: Tunisie

Catégories

Investissement Décisions de l'INT Décisions du Président de l'INT sur les mesures provisoires

Tags

# services téléphoniques

Secteur d’activité

Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) / Télécommunication

Documents relatifs

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 septembre 1993 fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévus par la Loi n° 92 - 117 relative à la protection du consommateur

Thématiques

Instance Nationale des Télécommunications

Type de texte

Décision