Français
52 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
FR
52 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Les matières du droit
Les matières du droit
Fiscal
Fiscal
Codes
Lois de finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Prise de positions
Notes internes
Jurisprudence
Système comptable
Conventions de non double imposition
Circulaires
Douane
Social
Social
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes internes
Jurisprudence
Notes communes fiscales
Conventions cadre et sectorielles
Conventions bilatérales
Convention internationale
Investissement
Investissement
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Notes internes
Prise de positions
Circulaires
Cahiers des charges
Décisions du Conseil de la Concurrence
Décisions de l'INT
Douane
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Prises de position
Notes Communes
Notes internes
Circulaires
Jurisprudence
Cahiers des charges
Banque
Banque
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Jurisprudence
Circulaires
Notes bancaires
Décision BCT/CMF/CGA/CTAF
Avis de change
CNLCT : Liste nationale des sanctions
Assurance
Assurance
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Jurisprudence
Notes Communes
Circulaires
Décisions
Règlements
Lignes directrices
Conventions
Microfinance
Microfinance
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes ACM
Marché Financier
Marché Financier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Jurisprudences
Circulaires
Décision
Normes
Guide
les rapports annuels
Règlements
Cahiers des charges
Signalements
Santé
Santé
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Circulaires
Notes
Jurisprudence
Cahiers des charges
Droits de l'Homme
Droits de l'Homme
Jugements en Première Instance
Jugements en Appel
Arrêt
Cassation
Documents utiles
Notes juridiques
Pactes
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudences
Jurisprudence en Droit Administratif
Jurisprudence en Droit Administratif
Droit Administratif
Droit de la Santé
Jurisprudence en droit commercial
Jurisprudence en droit commercial
Droit Commercial
Droit du commerce maritime
Procédures Collectives
Les Contrats Commerciaux
Les Sociétés Commerciales
Les Baux Commerciaux
Les Effets de Commerce
Droit de la Concurrence
Jurisprudence en droit bancaire
Jurisprudence en droit d'assurance
Jurisprudence procédure collective
Jurisprudence en droit social
Jurisprudence en droit social
Droit Social
Droit du travail
Droit de Sécurité sociale
Jurisprudence en droit civil général
Jurisprudence en droit civil général
Droit Civil
Responsabilité civile
Droit des personnes
Droit des Obligations
Droit des Biens
Jurisprudence en droit de statut personnel
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Droit des assurances
Jurisprudence en droit pénal
Jurisprudence en droit pénal
Droit Pénal
Droit pénal générale
Procédure Pénale
Jurisprudence en droit fiscal
Jurisprudence en droit fiscal
Droit Fiscal
Fiscalité des personnes
Fiscalité des entreprises
Fiscalité internationale
Jurisprudence en Droit international privé
Jurisprudence en Droit international privé
Droit international privé
Conflits de lois
Conflits de Juridictions
Jurisprudence en droit foncier
Jurisprudence en droit d'arbitrage
Cadre législatif et réglementaire
Cadre législatif et réglementaire
Constitution
Traités
Conventions
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes
Décisions
Notes internes
Cahiers des charges
Avis
Règlements
Conventions collectives
Classification / Arrangement
Journaux Officiels

قرار تعقيبي عدد 310134 بتاريخ 13 نوفمبر 2010 : بطاقات الإلزام

Arrêt de casssation N° 310134 du 13 novembre 2010   المبدأ طالما تدخل المشرّع بموجب الفصل 72 من قانون المالية لسنة 2003 وضبط ضمن الفصل 28 خامسا من مجلة المحاسبة العمومية الإجراءات الواجب اتباعها قبل إصدار السند التنفيذي وإبلاغه للمدين فإنَ أحكام الفصل 2 من الأمر المؤرّخ في 15 جوان 1936 تصبح منسوخة ضمنيا ولا تجد مجالا لل

قرار تعقيبي عدد 310134 بتاريخ 13 نوفمبر 2010 : بطاقات الإلزام

  13 نوفمبر 2010 قرار تعقیبې عدد 310134 فتحي / قابض المالية يباب سويقة   بعد الإطلاع على مطلب التعقيب المقدم من الأستاذ **** نيابة عن المعقب المذكور أعلاه والمرسم بكتابة المحكمة تحت عدد 310134 بتاريخ 21 فيفري 2009 طعنا في الحكم الإستئنافي الصادر عن محكمة الاستئناف بتونس بتاريخ 26 مارس 2008 في القضية عدد 63657 والقاضي نها

Détails

Référence: J P 2010/310134
Publié le: 13/11/2010
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit fiscal
Jurisprudence
Jurisprudences
Droit Fiscal

Tags

# تنازع القوانين في الزمن
# بطاقة الإلزام
# إجراء التنبيه

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche
Code de la comptabilité publique 2023

Matières

Droit fiscal