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حول وضعية المطالبين بالاداء فيما يتعلق بالاقساط الاحتياطية

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حول وضعية المطالبين بالاداء فيما يتعلق بالاقساط الاحتياطية

الجمهورية التونسية وزارة المالية  الإدارة العامة للمراقبة الجبائية مذكرة إلى  السادة رؤساء المراكز الجهوية ومكاتب مراقبة الأداءات الموضوع : حول وضعية المطالبين بالاداء فيما يتعلق بالاقساط الاحتياطية. المرجع : مكتوب الإدارة العامة للمراقبية الجبائية عددى 363 بتاريخ 15 جانفي 2002 والموجه إلى مركز الإعلامية لوزارة المال
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Référence: N I 1504/2002
Publié le: 20/02/2002
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes internes Cadre législatif et réglementaire Notes internes Notes

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