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حول نظام الاداء على القيمة المضافة المتعلق بمواد موردة مصنفة ضمن قائمة الاسمدة و المواد المعدلة لنمو النباتات الفلاحية

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حول نظام الاداء على القيمة المضافة المتعلق بمواد موردة مصنفة ضمن قائمة الاسمدة و المواد المعدلة لنمو النباتات الفلاحية

من وزير المالية إلى الموضوع: رجاء نظام الأداء على القيمة المضافة المتعلق بمواد موردة مصنفة ضمن قائمة الأسمدة والمواد المعدلة لنمو النباتات الفلاحية المرجع : مكتوبكم بتاريخ 20 أفريل 2016 تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي طلبتم بمقتضاه معرفة نظام الأداء على القيمة المضافة لبيوعاتكم المحلية من المواد المصنفة ضمن قائمة الأسمدة وا
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Détails

Référence: P P 1690/2016
Publié le: 07/06/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Demande d'octroi de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale prévu par l'article 19 de la loi de finances complémentaire pour l'année 2015, tel que modifié et complété par l'article 83 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Prise de position