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حول طلب بعض التوضيحات الجبائية

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حول طلب بعض التوضيحات الجبائية

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حول طلب بعض التوضيحات الجبائية

من وزير المالية  إلى  الموضوع : حول طلب بعض التوضيحات الجبائية المرجع : مكتوبكم بتاريخ 19 أكتوبر 2015  لقد طلبتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه معرفة النظام الجبائي المطبق في مادة المعلوم لفائدة صندوق تنمية القدرة التنافسية في قطاعات الصناعة والخدمات والصناعات التقليدية والأداء على القيمة المضافة بالنسبة لشركة *
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Détails

Référence: P P 2650/2015
Publié le: 30/10/2015
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Documents relatifs

Décret n° 2011-1065 du 30 juillet 2011, modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-fini nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie