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حول سحب العقوبة البدنية المطبقة على ممثلي الذوات المعنوية على المديرين الفعليين لتلك الذوات

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حول سحب العقوبة البدنية المطبقة على ممثلي الذوات المعنوية على المديرين الفعليين لتلك الذوات

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حول سحب العقوبة البدنية المطبقة على ممثلي الذوات المعنوية على المديرين الفعليين لتلك الذوات

مذكرة إلى  السيد رئيس وحدة المراقبة الوطنية والأبحاث الجبائية  والسيد مدير إدارة المؤسسات الكبرى والسادة رؤساء المراكز الجهوية لمراقبة الأداءات  والسادة رؤساء مكاتب مراقبة الأداءات  الموضوع: حول سحب العقوبة البدنية المطبقة على ممثلي الذوات المعنوية على المديرين الفعليين لتلك الذوات.  المرجع: الفصل 54
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Détails

Référence: N I 1490/2016
Publié le: 17/02/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes internes Cadre législatif et réglementaire Notes internes Notes

Documents relatifs

Décret gouvernemental n° 2017-357 du 9 mars 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2015 - 2605 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités et procédures d'octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016