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حول تطبيق الامر الحكومي عدد 1282 لسنة 2015 المؤرخ في 14 سبتمبر 2015

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حول تطبيق الامر الحكومي عدد 1282 لسنة 2015 المؤرخ في 14 سبتمبر 2015

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حول تطبيق الامر الحكومي عدد 1282 لسنة 2015 المؤرخ في 14 سبتمبر 2015

من وزير المالية إلى الموضوع : حول تطبيق الأمر الحكومي عدد 1282 لسنة 2015 المؤرخ في 14 سبتمبر 2015. المرجع : مكتوبكم الوارد بتاريخ 29 فيفري 2016. تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أنه تم بمقتضى الأمر الحكومي عدد 1282 لسنة 2015 المؤرخ في 14 سبتمبر 2015 المتعلق بتنقيح و إتمام الأمر عدد 744 لسنة 1995 مؤرخ في 24 أفريل 1995 المتعلق بتطبي
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Détails

Référence: P P 818/2016
Publié le: 15/03/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Décret n° 2011-1065 du 30 juillet 2011, modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-fini nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Prise de position