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حول تطبيق أحكام قانون المالية لسنة 2024

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حول تطبيق أحكام قانون المالية لسنة 2024

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حول تطبيق أحكام قانون المالية لسنة 2024

الجمهورية التونسية النشرية الرسمية للديوانة التونسية  توزيع عام وثائق إدارية  نص رقم ت. ع. عدد 057 لسنة 2023  بتاريخ 2023.12.29  الموضوع : حول تطبيق أحكام قانون المالية لسنة 2024  المرجع:  - القــــانون عدد 13 لسنة 2023 المؤرخ في 11 ديسمبر 2023 المتعلق بقانون المالية لسنة 2024.  - المرسو
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Détails

Référence: DOU 57/2023
Publié le: 29/12/2023
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Douane Bulletins officiels de douane

Documents relatifs

Décret gouvernemental n° 2017-357 du 9 mars 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2015 - 2605 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités et procédures d'octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016 Arrêté de la ministre des finances du 12 décembre 2023, relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024