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حول تطبيق أحكام قانون المالية لسنة 2020

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حول تطبيق أحكام قانون المالية لسنة 2020

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حول تطبيق أحكام قانون المالية لسنة 2020

الجمهورية التونسية  النشرية الرسمية للديوانة التونسية توزيع عام  نص رقم ت.ع عدد 106 لسنة 2019 بتاريخ 2019.12.31  الموضوع : حول تطبيق أحكام قانون المالية لسنة 2020. المرجع : القانون عدد 78 لسنة 2019 المؤرخ في 23 ديسمبر 2019 المتعلق بقانون المالية لسنة 2020. المصاحيب: أنموذج شهادة في اكتتاب رزنامة خللاص. تضمن ال
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Détails

Référence: DOU 106/2019
Publié le: 31/12/2019
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Douane Bulletins officiels de douane

Documents relatifs

Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020