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حول تطبيق أحكام قانون المالية لسنة 2015

الجمهورية التونسية النشرية الرسمية للديوانة التونسية نص ت.ع رقم 012 لسنة 2015 بتاريخ 2015.01.20 الموضوع : حول تطبيق أحكام قانون المالية لسنة 2015. المرجع : القانون عدد 59 لسنة 2014 المؤرخ في 26 ديسمبر 2014 المتعلق بقانون المالية لسنة 2015. تضمّن قانون المالية لسنة 2015 أحكاما ديوانية وأحكاما جبائية

Détails

                                Référence:
                                DOU 12/2015
                            
                                Publié le:
                                20/01/2015
                            
                                    Pays:
                                    
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