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حول النظام الجبائي لنشاط مهندس معماري

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حول النظام الجبائي لنشاط مهندس معماري

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حول النظام الجبائي لنشاط مهندس معماري

من وزير المالية إلى الموضوع : حول النظام الجبائي لنشاط مهندس معماري المرجع : مكتوبكم بتاريخ 14 فيفري 2012 تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي ذكرتم بمقتضاه أنكم مهندس معماري متحصل على شهادة تصريح بالإستثمار تحت نظام التصدير الجزئي طالبين معرفة النظام الجبائي للمداخيل التي تحققونها في إطار خدماتكم المسداة بالخارج أو المنجزة بال
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Détails

Référence: P P 511/2012
Publié le: 11/04/2012
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Décret n° 99-2817 du 31 décembre 1999, Portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Prise de position