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حول المعلوم للمحافظة على البيئة

من وزيرة المالية  إلى  الموضوع: حول المعلوم للمحافظة على البيئة المرجع : مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 13 أكتوبر 2016  لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن نشاط شركتكم يتمثل في صناعة المنتجات من البوليستار المقوى وأنه تمت مطالبتكم بدفع المعلوم للمحافظة على البيئة بعنوان المنتجات المذكورة، وطلبتم مدكم بتوضي
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Détails

Référence: P P 2903/2016
Publié le: 21/10/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit de l'environnement

Documents relatifs

Décret n° 2003-477 du 3 mars 2003, fixant la liste des produits soumis à la majoration de 25% de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation prévue par l'article 52 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Prise de position